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CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de vente, de location et de livraison M.I.C. Europe B.V. Situé à (7544RT) Enschede, De Reulver 103 Numéro d’enregistrement Chambre de commerce : 08148923 Version septembre 2020

Article 1. Applicabilité

  1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats, devis, offres ou activités conclus, émis, exécutés ou à exécuter par M.I.C. Europe B.V. (ci-après dénommée « MIC Europe »), sauf accord contraire par écrit.
  2. L’acceptation d’une offre faite par MIC Europe implique expressément l’applicabilité des présentes Conditions Générales, le cocontractant (ci-après :  » Client « ) de MIC Europe renonçant à toute applicabilité de ses propres conditions. Un comportement ou un usage antérieur n’entraîne jamais l’exclusion des (dispositions des) présentes conditions générales.
  3. Le client avec lequel un contrat a été conclu une fois sur la base des présentes conditions générales est réputé avoir accepté tacitement l’applicabilité de ces conditions à tout contrat (commande) conclu ultérieurement avec MIC Europe.
  4. L’éventuelle inapplicabilité d’une (partie d’une) disposition des présentes conditions générales n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions.

Article 2 : Offre

  1. MIC Europe est spécialisée dans le contrôle (biologique) de la corrosion microbienne (MIC) dans les tuyaux et les conduits des systèmes d’arrosage, des systèmes de chauffage central et du chauffage urbain. La présence de MIC peut être déterminée au moyen d’un test (BART), qui peut être effectué par le client lui-même. Sur demande du client, MIC Europe peut effectuer une nouvelle inspection sans obligation. Sur la base des résultats, MIC Europe peut faire une offre pour le nettoyage, l’application d’un revêtement bio-statique et un programme d’entretien semestriel. En outre, MIC Europe vend et loue divers produits de contrôle et/ou de prévention des MIC. Toutes les offres faites par MIC Europe sont sans engagement, sauf indication contraire expresse et écrite de MIC Europe, et sont valables pour une période de trente jours après l’offre.
  2. Toutes les offres sont basées sur les données, les dessins, etc. fournis avec la demande.
  3. Les prix indiqués sont en euros et s’entendent hors taxe sur le chiffre d’affaires et hors frais de port éventuels, sauf mention contraire explicite.

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  1. Dans le cas des devis composites, il n’y a aucune obligation de livrer une pièce à une partie correspondante du prix total.
  2. Les offres de prix, avec ou sans taux horaire spécifié, sont toujours faites sur la base des prix et des taux horaires applicables au moment de l’offre. Si, après la date de l’offre mais avant son acceptation écrite, un ou plusieurs des facteurs du prix de revient subissent une augmentation – même en raison de facteurs prévisibles – MIC Europe est en droit d’augmenter le prix proposé ou le taux horaire proposé sur la base de cette évolution des prix.
  3. Sauf mention expresse contraire, toutes les offres sont basées sur l’exécution des travaux dans des circonstances normales et pendant les heures normales de travail.

Article 3 – Acceptation

  1. L’acceptation écrite par le client d’un devis et/ou d’une offre de MIC Europe signifie qu’un accord entre MIC Europe et le client a été conclu, y compris les présentes conditions générales. Si la relation entre MIC Europe et le client a un caractère durable, les actes usuels entre les parties sont également considérés comme une acceptation.
  2. MIC Europe peut augmenter les prix convenus sans en être responsable envers le client. Si MIC Europe augmente les prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, le client a le droit de résilier le contrat. MIC Europe n’est alors pas tenue de rembourser les frais et/ou de verser des dommages et intérêts.
  3. Si le client modifie ou annule une commande pour quelque raison que ce soit, il est tenu de rembourser à MIC Europe les pertes ou dommages qui en découlent, y compris expressément les frais déjà engagés et le manque à gagner.

Article 4 – Qualité et garantie

  1. Lors de l’exécution des activités, MIC Europe peut se fier aux informations fournies par le client. Si des informations incorrectes entraînent des dommages, MIC Europe ne peut en aucun cas être tenu responsable.
    Les travaux que MIC Europe s’est engagé à effectuer ne sont, sauf convention contraire expresse, réalisés que sous la supervision de MIC Europe. MIC Europe ne garantit pas la qualité du travail qu’il effectue si, contrairement à ce qui précède, le client charge MIC Europe d’effectuer tout travail sans l’approbation de MIC Europe.
  2. MIC Europe ne garantit pas l’adéquation des matériaux qu’elle utilise lorsque le Client stipule expressément et impérativement quels matériaux doivent être utilisés.
  3. La garantie ne s’applique qu’au matériau des nouveaux tuyaux, c’est-à-dire ceux qui contiennent de l’eau et qui sont traités avec MIC Guard. Elle ne s’applique pas à la construction ou aux matériaux utilisés pour suspendre la tuyauterie au toit, aux murs, à une structure en acier ou similaire. MIC Europe ne peut pas non plus garantir que le système de tuyauterie traité sera en permanence exempt de contamination par les MIC et de corrosion (de puits) associée, à moins que MIC Europe et le client n’aient convenu d’un programme d’entretien semestriel. La garantie sera donnée par écrit à la demande du client, la période de temps, à compter de la date de livraison, étant déterminée par MIC Europe en fonction de la nature et de l’étendue des travaux et du fait que le programme de maintenance semestrielle a été choisi ou non. La garantie ne s’applique pas aux tuyauteries existantes. Les processus de corrosion dans les systèmes de tuyauterie existants peuvent se trouver à différents stades de développement. Dans le cas de systèmes existants, le traitement avec MIC Guard peut être choisi afin de stabiliser (consolider les processus de corrosion existants) un système après rénovation et/ou afin de contrôler les groupes bactériens nuisibles à la santé qui se développent dans l’eau stagnante des systèmes d’arrosage. Après la rénovation et la consolidation des systèmes existants, les points affaiblis par la corrosion par piqûres peuvent encore provoquer des fuites à une date ultérieure.
  4. La garantie ne couvre pas l’exactitude des résultats de tout test (BART) effectué par MIC Europe et de tout test de suivi ultérieur. MIC Europe garantit que ces tests sont effectués avec le plus grand soin.
  5. La garantie est annulée si :
    • – le client ne remplit pas, en totalité ou en partie, ses obligations en vertu du contrat-

      arrive ;

    • –  le Client souhaite s’écarter de l’accord conclu entre les parties ;
    • –  les travaux sont effectués par des tiers sans l’autorisation de MIC Europe.

      ont été effectués en relation directe avec le travail de MIC Europe, soit au moment de l’exécution du travail par MIC Europe, soit avant ou après son achèvement.

      Article 5 – Exécution des travaux

  6. MIC Europe est tenu d’exécuter les travaux correctement et conformément aux dispositions (tant dans l’esprit que dans la substance) du contrat. Lors de l’exécution des travaux, il doit se conformer aux règles et règlements applicables, tels qu’ils sont ou seront en vigueur au moment de l’exécution des travaux.
  7. En cas d’obligation de moyens, tous les frais sont à la charge du client, même si le travail de MIC Europe n’a donné aucun résultat ou un résultat insuffisant.
  8. Le client doit s’assurer que MIC Europe peut effectivement commencer et terminer les travaux conformément au contrat. Si MIC Europe doit effectuer d’autres activités que celles convenues contractuellement pour lui permettre de commencer ou de poursuivre son travail, MIC Europe est en droit de facturer ces activités au Client.

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Europe est en droit de facturer au client les frais supplémentaires occasionnés.

Article 6 – Responsabilité

  1. MIC Europe n’est pas responsable à l’égard du client des dommages consécutifs, qui sont réputés inclure les pertes commerciales, les dommages causés par la stagnation et le manque à gagner ainsi que les dommages causés par les auxiliaires d’exécution engagés par MIC Europe ou par des tiers, même en cas d’intention ou d’imprudence délibérée, et enfin des dommages subis par le client à la suite de réclamations faites par des tiers, y compris le personnel du client.
  2. MIC Europe n’est pas tenue de fournir une garantie allant au-delà de la garantie fournie à MIC Europe par le fournisseur des marchandises et des matières premières fournies.
  3. Si le dommage concerné est couvert par une assurance, la responsabilité de MIC Europe est limitée au montant à percevoir au titre de cette assurance.
  4. La responsabilité de MIC Europe est dans tous les cas limitée au prix contractuel de la mission ou de la commande en question.

Article 7 : Force majeure.

  1. Si, avant ou pendant l’exécution de la commande, il apparaît que l’exécution (ultérieure) est
    l’exécution est (temporairement) impossible en raison d’un cas de force majeure, MIC Europe est en droit, sans être tenue de verser une quelconque indemnité, de suspendre l’exécution ou, si l’exécution n’est pas possible dans un avenir proche, de résilier le contrat et d’exiger le paiement des travaux déjà effectués.
    pour les activités déjà réalisées.
  2. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de MIC Europe et qui entrave l’exécution normale de la mission, y compris, mais sans s’y limiter, les entraves ou les retards dans le transport des matériaux, les grèves (de tiers), les actes de guerre, les incendies et les dégâts des eaux, les machines défectueuses, une pénurie existante ou imminente du produit à livrer ou à utiliser, les mesures et/ou réglementations gouvernementales qui restreignent, empêchent ou entravent le travail et, en général, tous les autres événements qui échappent au contrôle et au pouvoir de MIC Europe.
  3. Si MIC Europe est (temporairement) dans l’incapacité d’honorer le contrat en raison de la défaillance, imputable ou non, d’un ou plusieurs de ses fournisseurs, MIC Europe ne peut raisonnablement être tenue d’honorer le contrat et ne sera pas tenue à une quelconque indemnisation. Le client ne peut annuler sa commande que si l’exécution du contrat par MIC Europe est devenue durablement impossible.

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Article 8 Betaling

  1. Le paiement des commandes autres que l’entretien régulier est effectué comme suit :
    • –  50% du prix convenu lors de l’acceptation de l’offre ;
    • –  50% du prix convenu au début des travaux ou

      la livraison au client des biens commandés ou loués ;

  2. Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués sur la facture (partielle),

    mais en tout cas dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture (partielle), sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit de déduction, d’escompte ou de règlement, sauf convention contraire expresse.

  3. Les paiements effectués par le Client serviront toujours à régler tous les intérêts et frais dus et par la suite les factures les plus anciennes, même si le Client déclare que le paiement concerne une facture ultérieure.
  4. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, il sera considéré comme étant en défaut de plein droit et MIC Europe sera en droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, de facturer au client un intérêt de 1% par mois (une partie de mois comptant pour un mois complet) sur la totalité du montant dû à partir de la date d’échéance de la facture en question.
  5. Tous les frais, tant les frais de recouvrement extrajudiciaire que les frais de contentieux, occasionnés par le non-paiement du client sont à la charge de ce dernier. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à 15 % de la somme principale avec un minimum de 250 €. Dès que le client est en défaut, toutes les créances de MIC Europe à l’égard du client deviennent immédiatement exigibles et payables sans réserve.

Article 9. Conservation du titre

  1. Les marchandises livrées par MIC Europe à son Client restent la propriété de MIC Europe jusqu’à ce que le Client ait payé toutes les sommes dues à MIC Europe en vertu du contrat entre les parties et/ou pour tout autre motif, y compris les intérêts et les frais.
  2. Le client doit stocker les marchandises livrées par MIC Europe séparément et de manière clairement identifiable et les assurer contre les dommages et le vol tant qu’elles sont la propriété de MIC Europe.
  3. MIC Europe peut, sans qu’une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soit nécessaire, reprendre possession et stocker les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété aux frais du client et avec sa pleine coopération si (l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que) :

– Le client ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du contrat ou pour tout autre motif, par exemple en cas de non-respect du délai de paiement.

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– Le Client bénéficie d’un sursis de paiement ou si la faillite du Client est déposée par le Client ou un tiers ou est déclarée.

Article 10. Articles loués

  1. Les biens loués par MIC Europe au client restent à tout moment la propriété de MIC Europe.
  2. Le client déclare avoir reçu l’objet loué en bon état et doit retourner l’objet loué dans le même état à MIC Europe. Tout dommage à l’objet loué ou tout dommage dû à la perte de l’objet loué sera entièrement facturé au client. Le client est tenu de souscrire une assurance adéquate.
  3. Pendant la période de location, tous les risques de l’objet loué sont à la charge du client.
    MIC Europe n’est pas responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la cause, que le client pourrait subir après avoir pris livraison de l’objet ou de tout dommage indirect en résultant. MIC Europe n’est pas non plus responsable des dommages directs et/ou corporels qui pourraient être causés par l’objet loué au client et/ou à des tiers.

Article 11. Défaillance et dissolution

a. Si le client ne remplit pas, pas suffisamment ou pas en temps voulu toute obligation
Client, il sera considéré comme étant légalement en défaut et MIC Europe aura le droit, sans qu’une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soit nécessaire, de suspendre l’exécution de la mission ou de dissoudre le contrat en tout ou en partie (à son choix), sans être tenu de payer une quelconque indemnité ou de fournir une quelconque garantie, mais sans préjudice de ses droits. Dans ce cas, toute créance que MIC Europe peut avoir ou acquérir à l’encontre du client devient immédiatement exigible et payable.

Article 12. Droit applicable

  1. Le droit néerlandais s’applique à toutes les offres et à tous les contrats conclus par MIC Europe avec le client.
  2. Tout litige survenant entre MIC Europe et le Client sera soumis exclusivement au tribunal compétent de l’arrondissement d’Overijssel.
  3. MIC Europe peut continuer à considérer que l’adresse fournie par le client est correcte, sauf si le client notifie par écrit à MIC Europe une nouvelle adresse.
  4. MIC Guard est une marque déposée par MIC Europe BV.        ________________________